Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central <BR>

J.O. 214 du 14 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central

NOR : MATR0500008A

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2005, M. Yvon Emile, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommé commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central à compter du 9 juillet 2001.